Conditions de vente

Préambule 

Le site est la propriété de la société SCRAPATALIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Scrapatalie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Chaque article proposé sur le site SCRAPATALIE est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photos de certains produits sont réalisées par nos soins afin de vous présenter les articles avec le plus de réalisme possible, mais les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, si des erreurs, des différences de couleurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, la responsabilité de scrapatalie.com ne pourrait être engagée. 

3. Commande 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Scrapatalie fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles, mais des ruptures peuvent subvenir entre le moment où l'utilisateur passe la commande et le moment où  Scrapatalie prépare la commande d’où un écart possible entre les quantités disponibles sur le site et les quantités réellement disponibles. 

En cas de rupture d'un produit : l'utilisateur recevra un bon d'achat ou un crédit de points sur sa carte fidélité du montant de ce produit, si le montant des ruptures est trop important, l'utilisateur sera  informé par e-mail ou par téléphone.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par l'utilisateur qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par  Scrapatalie qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés à l’utilisateur :

  1. votre commande est enregistrée
  2. votre commande est expédiée

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement d'expédition.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Scrapatalie jusqu'au paiement complet du prix de la commande.

5. Livraison

Scrapatalie s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 4/5 jours en moyenne pour une livraison à domicile. La responsabilité de Scrapatalie ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque raison que ce soit. 

Vous avez la possibilité de vous faire livrer à votre adresse de facturation soit à une autre adresse (à votre travail par exemple) N'oubliez pas de le préciser quand vous validez votre commande.

6. Les frais de port

Pour la Belgique: BPOST

Pour toute commande inférieure à 50€, les frais de port sont de 6.95 €

Pour une commande d’un montant supérieur à 50€, les frais de port sont offerts.

Pour la France: BPOST

Pour toute commande inférieure à 100€, les frais de port sont de 16,40 €

Pour une commande d’un montant supérieur à 100 € les frais de port sont offerts  

Si votre pays n'est pas proposé lors de la validation de votre commande, contactez-nous, nous calculerons les frais de port et les ajouterons à la liste.

De plus pour les livraisons hors de la Belgique,  le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Scarpatalie sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

La livraison sera effectuée par La poste en TAXIPOST suivi ou en KILOPOST suivant le choix de transport  choisi selon de pays de destination. 

7. Rétractation 

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d' échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

Scrapatalie

Rue des Moulins 43

5300 Andenne

Belgique

En cas d'exercice du droit de rétractation, Scrapatalie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

8. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

9. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Scrapatalie. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne, PayPal  & Hipay vous permettent de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Paribas Fortis. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Scrapatalie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

10. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit belge. Scrapatalie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Scrapatalie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de  Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

11. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Scrapatalie . De plus, Scrapatalie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Mentions Légales